Protection des données | Biel Seeland singt!

Déclaration de protection des données de www.bielseeland-singt.ch

Cette application collecte des données personnelles auprès de ses utilisateurs.

Fournisseur et responsable

Chœur de concert Bienne Seeland

Adresse e-mail du fournisseur : partnerschaft@konzertchorbielseeland.ch

Types de données collectées

Les données à caractère personnel que cette application traite de manière autonome ou par l'intermédiaire de tiers sont les suivantes : noms ; e-mail ; données d'utilisation.

Des détails complets sur chaque type de données personnelles traitées sont fournis dans les sections de la présente déclaration de protection des données prévues à cet effet ou, ponctuellement, par des textes explicatifs affichés avant la collecte des données.

Les données personnelles peuvent être fournies volontairement par l'utilisateur ou, dans le cas des données d'utilisation, être collectées automatiquement lors de l'utilisation de cette application.

Sauf indication contraire, la fourniture de toutes les données demandées par cette application est obligatoire. Le refus de l'utilisateur de fournir ces données peut avoir pour conséquence que cette application ne puisse pas mettre ses services à la disposition de l'utilisateur. Dans les cas où cette application indique expressément que la fourniture de données à caractère personnel est facultative, les utilisateurs peuvent choisir de ne pas fournir ces données sans aucune conséquence sur la disponibilité ou le fonctionnement du service.

Les utilisateurs qui ne savent pas quelles données personnelles sont obligatoires peuvent contacter le fournisseur.

Toute utilisation de cookies - ou d'autres outils de suivi - par cette application ou par des fournisseurs de services tiers utilisés par cette application a pour but de fournir le service demandé par l'utilisateur et toutes les autres finalités décrites dans le présent document.

Les utilisateurs sont responsables de toutes les données personnelles de tiers obtenues, publiées ou divulguées par le biais de cette application.

Type et le lieu de traitement des données

Méthodes de traitement

Le fournisseur traite les données de l'utilisateur de manière appropriée et prend des mesures de sécurité adéquates pour éviter l'accès non autorisé et la transmission, la modification ou la destruction non autorisée des données.

Le traitement des données est effectué au moyen d'ordinateurs ou de systèmes basés sur les technologies de l'information, conformément à des procédures et à des pratiques organisationnelles ciblées sur les finalités déclarées. Outre le responsable du traitement, d'autres personnes peuvent exploiter cette application en interne (administrateurs système) ou en externe - et dans ce cas, si nécessaire, désignées par le responsable du traitement comme sous-traitants (tels que des fournisseurs de services techniques, des hébergeurs ou des sociétés informatiques) - et avoir ainsi accès aux données. Une liste actualisée de ces intervenants peut être demandée à tout moment au fournisseur.

Lieu

Les données sont traitées dans les locaux du fournisseur et dans tout autre lieu où se trouvent les services impliqués dans le traitement des données.

En fonction de la localisation des utilisateurs, les transferts de données peuvent impliquer le transfert des données de l'utilisateur dans un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement des données transférées, les utilisateurs peuvent consulter la section contenant les informations détaillées sur le traitement des données personnelles.

Durée de conservation

Sauf indication contraire dans le présent document, les données à caractère personnel sont traitées et conservées aussi longtemps que l'exigent les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et peuvent, le cas échéant, être conservées plus longtemps en raison d'une obligation légale à respecter ou sur la base du consentement de l'utilisateur.

Finalités du traitement

Les données personnelles de l'utilisateur sont collectées afin de permettre au fournisseur de fournir le service et de respecter ses obligations légales, de répondre aux demandes d'application, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux des utilisateurs ou de tiers), de détecter les activités malveillantes ou frauduleuses. En outre, les données sont collectées aux fins suivantes : Contacter l'utilisateur, surveiller l'infrastructure et les services de la plateforme et l'hébergement.

Les utilisateurs peuvent trouver dans la section « Informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel » du présent document des informations plus détaillées sur ces finalités de traitement et sur les données à caractère personnel utilisées pour chaque finalité.

Informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel

Les données personnelles sont collectées aux fins suivantes en utilisant les services suivants :

Contacter l'utilisateur
Services de plateforme et hébergement
Surveillance de l'infrastructure

Informations supplémentaires pour les utilisateurs

Bases juridiques du traitement

Le fournisseur ne peut traiter les données à caractère personnel des utilisateurs que si l'un des points suivants s'applique :

Les utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Remarque : certaines législations peuvent autoriser le fournisseur à traiter des données à caractère personnel jusqu'à ce que l'utilisateur s'oppose à un tel traitement (« opt-out »), sans devoir s'appuyer sur le consentement ou sur une autre des bases juridiques suivantes. Toutefois, cela ne s'applique pas si le traitement des données à caractère personnel est soumis à la législation européenne en matière de protection des données ;
la collecte des données est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'utilisateur et/ou à des mesures précontractuelles en découlant ;
le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le fournisseur est soumis ;
le traitement est lié à une mission d'intérêt public ou à l'exercice de prérogatives de puissance publique confiées au fournisseur ;
le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes du fournisseur ou d'un tiers.

Dans tous les cas, le fournisseur fournit volontiers des informations sur la base juridique concrète sur laquelle repose le traitement, en particulier sur le fait de savoir si la fourniture de données à caractère personnel est une obligation légale ou contractuelle ou une condition préalable à la conclusion d'un contrat.

Informations supplémentaires sur la durée de conservation

Par conséquent, ce qui suit s'applique :

Les données à caractère personnel collectées aux fins de l'exécution d'un contrat conclu entre le fournisseur et l'utilisateur sont conservées jusqu'à l'exécution complète de ce contrat.
Les données à caractère personnel collectées dans le but de protéger les intérêts légitimes du fournisseur sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les utilisateurs peuvent obtenir des informations plus détaillées sur les intérêts légitimes du fournisseur dans les sections correspondantes de ce document ou en contactant le fournisseur.

En outre, le fournisseur est autorisé à conserver des données à caractère personnel pendant une période plus longue si l'utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n'est pas retiré. En outre, le fournisseur peut être tenu de conserver les données à caractère personnel pendant une période plus longue si cela est nécessaire pour remplir une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

Les droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent exercer certains droits en ce qui concerne leurs données traitées par le fournisseur.

Dans la mesure permise par la loi, les utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit :

Retirer leurs consentements à tout moment. Si l'utilisateur a précédemment consenti au traitement de ses données à caractère personnel, il peut révoquer son propre consentement à tout moment.
S'opposer au traitement de ses données. L'utilisateur a le droit de s'opposer au traitement de ses données lorsque le traitement est fondé sur une base juridique autre que le consentement.
Obtenir des informations sur ses données. L'utilisateur a le droit de savoir si ses données sont traitées par le fournisseur, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie de ses données.
Faire vérifier et rectifier les données. L'utilisateur a le droit de vérifier l'exactitude de ses données et de demander leur mise à jour ou leur rectification.
Demander la limitation du traitement de leurs données. L'utilisateur a le droit de demander la limitation du traitement de ses données. Dans ce cas, le fournisseur ne traitera pas les données à d'autres fins que leur stockage.
Demander l'effacement ou la suppression des données personnelles. Les utilisateurs ont le droit de demander au fournisseur d'effacer leurs données.
Obtenir leurs données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. L'utilisateur a le droit de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre librement à un autre responsable du traitement.
Déposer une plainte. Les utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Les utilisateurs ont également le droit de se faire expliquer la base juridique du transfert de données à l'étranger ou à une organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux ou plusieurs pays, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le fournisseur pour protéger leurs données.

Détails sur le droit d'opposition au traitement

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice de l'autorité publique conférée au fournisseur ou pour sauvegarder les intérêts légitimes du fournisseur, l'utilisateur peut s'opposer à ce traitement en fournissant un motif justificatif lié à sa situation particulière.

Les utilisateurs sont informés qu'aucun traitement des données à caractère personnel n'est effectué à des fins de publicité directe.

Comment les droits peuvent être exercés

Toutes les demandes d'exercice des droits des utilisateurs peuvent être adressées au fournisseur via les coordonnées indiquées dans le présent document. Les demandes peuvent être faites gratuitement et le fournisseur y répondra dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai d'un mois, et fournira aux utilisateurs les informations requises par la loi. Toute rectification ou suppression de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement sera communiquée par le fournisseur à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été divulguées, s'il y en a. Sauf si cela s'avère impossible ou implique des efforts disproportionnés. Le fournisseur informe l'utilisateur de ces destinataires si l'utilisateur le demande.

Informations complémentaires sur la collecte et le traitement des données

Mesures juridiques

Les données à caractère personnel de l'utilisateur peuvent être traitées par le fournisseur à des fins d'application de la loi dans le cadre ou en préparation de procédures judiciaires résultant d'une utilisation non conforme de cette application ou des services y afférents.

L'utilisateur déclare être conscient du fait que le fournisseur pourrait être contraint par les autorités à fournir des données à caractère personnel.

Autres informations sur les données personnelles de l'utilisateur

Outre les informations mentionnées dans la présente déclaration de protection des données, cette application peut fournir à l'utilisateur, sur demande, d'autres informations contextuelles relatives à des services spécifiques ou à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.

Journaux système et maintenance

Cette application et les services de tiers peuvent, à des fins d'exploitation et de maintenance, collecter des fichiers qui enregistrent les interactions ayant lieu via cette application (journaux système) ou utiliser d'autres données à caractère personnel (par exemple, l'adresse IP) à cette fin.

Informations ne figurant pas dans la présente déclaration de protection des données

De plus amples informations sur la collecte ou le traitement des données à caractère personnel peuvent être demandées à tout moment au fournisseur en utilisant les coordonnées indiquées.

Modifications de la présente déclaration de protection des données

Le fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données en informant les utilisateurs sur cette page et, le cas échéant, via cette application et/ou - dans la mesure où cela est techniquement et légalement possible - en envoyant un message via les coordonnées des utilisateurs dont dispose le fournisseur. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page et de vérifier en particulier la date de la dernière modification indiquée en bas de page.

Dans la mesure où les modifications concernent une utilisation des données basée sur le consentement de l'utilisateur, le fournisseur demandera - si nécessaire - un nouveau consentement.

Dernière mise à jour : 11. février 2025